Créer une SASU ou être en portage salarial, que choisir ?
 

portage salarialTout dépend du projet d’entreprise. En premier lieu, si le créateur d’entreprise a l’objectif d’avoir des salariés, le choix se dirige vers la SASU, ou autre forme de société est presque incontournable. Au contraire, si le créateur a envie de travailler en solo, le choix va dépendre des situations et des envies du porteur de projet.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui comprend un seul associé unique. Elle a un capital sans limite obligatoire. Un créateur d’entreprise peut opter pour la création d’une SASU au lieu de créer une entreprise individuelle ou une EIR, ou encore une SARL.

L’associé unique de la SASU cotise au régime général de la sécurité sociale

Si l’associé unique de la SASU dirige également  l’entreprise, il relève du régime général de la sécurité sociale au cas où il est rémunéré. Une différence de taille existe entre le statut social du président associé unique de SASU, qui est dirigeant assimilé salarié, et celui dugérant associé unique d'EUR oLu de l’entrepreneur individuel, ces derniers étant TNS, Travailleurs Non Salariés et cotisent au RSI.

Le président de SASU bénéficie d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Il profite également, à revenu équivalent, d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants. En l’absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés.

Cependant, avec sa qualité de mandataire social, le président de SASU ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage

Comme il gère l’entreprise, il n’a pas un lien de subordination avec un employeur, il n’a pas droit à l’assurance chômage Quel que soit le statut juridique d’entreprise choisi, le gérant majoritaire n’aura jamais droit à l’assurance chômage.  En portage salarial par contre, ce droit est ouvert.

 

Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS

En créant une SASU, l’entrepreneur opte automatiquement pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Il ne sera donc pas, contrairement aux entreprises individuelles, EURL et EIRL (qui n’ont pas opté pour l’IS), imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la société. Il faudra faire un bilan, et avoir recours à un cabinet comptable 

La SASU implique de respecter un certain formalisme. En premier lieu, sa création  ne sera pas aussi aisée que la création d’une entreprise individuelle, pour laquelle il faut effectuer une déclaration d’activité (formulaire P0), ou d’une EIRL, qui ne nécessite qu’une déclaration d’affectation.

Pour créer une SASU, il sera nécessaire de rédiger des statuts, de publier une annonce dans un journal d’annonces légales, de remplir un formulaire, d’obtenir un certificat de dépôt de fonds pour les apports en numéraires. De plus, contrairement à l’entreprise individuelle ou à l’EIRL, la SASU est tenue de respecter un formalisme strict pour toutes les décisions prises par l’associé unique. Un procès-verbal devra être établi et déposé au CFE, accompagné de diverses formalités, et un registre des décisions devra être tenu.

La SASU facilite le développement de l’entreprise

Un entrepreneur qui créé une SASU pourra développer plus facilement son activité qu’un entrepreneur individuel ou une personne exerçant en EIRL. Pour accueillir un ou plusieurs associés, il lui suffira simplement de céder une partie de ses actions : La SASU deviendra une SAS, ce qui ne constitue pas une transformation de société. Au contraire, une EIRL ou une entreprise individuelle ne peut en aucun cas accueillir plusieurs associés et le recours à la transformation en société ou à la création d’une nouvelle société sera indispensable.

La SASU favorise la transmission

Contrairement à l’entreprise individuelle, une SASU est composée d’un capital réparti en actions, ce qui facilite notamment la transmission de l’entreprise aux héritiers. Il est en effet plus facile de partager les actions entre les héritiers de l’entrepreneur que de se partager un fonds de commerce.

Enfin, les cessions d’actions sont soumises à un régime fiscal plus léger que les cessions de fonds de commerce : Les droits d’enregistrement sont égaux à 0,1%, contre :

  • 3% après un abattement proportionnel de 23 000 euros pour les parts sociales (titres de SARL par exemple),
  • De 0 à 5%, sans plafonnement, pour les cessions de fonds de commerce.

 

La SASU est une forme juridique qui présente aujourd’hui beaucoup d’intérêt pour les créateurs d’entreprises qui se lancent seuls : responsabilité limitée, arbitrage possible entre les rémunérations et les dividendes, absence de charges sociales sur les dividendes, affiliation du dirigeant au régime général, possibilité d’accueillir ultérieurement de nouveaux associés…

Cependant, un autre statut doit être étudier lorsqu’on veut créer une activité seul, c’est le portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Un consultant va négocier tant dans son contenu que dans sa rémunération une mission avec son client. N’ayant pas de statut d’entrepreneur, il va choisir une société de portage salarial et en devient salarié. La société de portage salarial facture la prestation du consultant à son client. Il faut que l’activité soit des prestations techniques ou intellectuelles.

En portage salarial, pas de formalisme réalisé par le consultant

Dès que la mission est négociée, un contrat de prestation de services est signé par l’entreprise cliente, le consultant et Dtalents portage salarial. Une déclaration d’embauche est réalisée par Dtalents portage salarial, ainsi le consultant démarre sa mission, comme tout salarié, il ne s'occupe d'aucune formalité administrative. Le contrat de prestation de service est  réalisé par Dtalents portage salarial, 

 

En portage salarial, le consultant est salarié et cotise au régime général de la Sécurité Sociale.

Ses cotisations à la retraite, à l’assurance maladie, à l’assurance chômage seront prélevées comme tout salarié. Il bénéficie aussi d'une mutuelle.

 

Le consultant en portage salarial a droit aux indemnités de chômage

Ce droit s'exerce entre les missions et pendant les missions (si ces dernières sont à temps partiel). De plus, les missions permettent de reporter les droits à l'assurance chômage. 

https://www.dtalents.fr/les-bases-du-portage-salarial/allocation-chomage-portage-salarial/

Le consultant porté est assujetti à l’Impôt sur le revenu :

La déclaration est simple, il suffit de reprendre le montant imposable indiqué sur la feuille  de paye du mois de décembre. Pas de bilan à fournir comme dans les sociétés ou entreprise individuel, ce qui évite de payer un expert comptable.

Le choix dépend beaucoup des envies et des objectifs du porteur de projet. Le portage salarial, si on souhaite exercer seul son activité peut être une solution idéale :  pas de paperasse à faire, pas de responsabilité civile professionnelle à payer, pas de comptable à payer, pas de CFE à payer. En revanche, une commission de gestion est prélevée par Dtalents portage salarial qui varie entre 7 et 10% du montant de la facture HT faite au client. Mais en faisant les comptes, cette commission est vite amortie.


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