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Le « CDI conclu pour la réalisation d’un objet précis » au coeur des négociations | Dtalents
Le « CDI conclu pour la réalisation d’un objet précis » au coeur des négociations
 
Qu’en est-il des débats sur le portage salarial pour cette rentrée ? Que va-t-il se décider au Ministère de l’Emploi pour trancher l’épineuse question de la « légalité » de cette pratique ? Les études commanditées par ce même Ministère à l’Université de Nantes et à l’EHESS seront-elles de nature à apporter des réponses aux interrogations que se pose le législateur depuis l’apparition de cette nouvelle forme d’organisation du travail ? L’URSSAF, les ASSEDIC, l’UNEDIC, les partenaires sociaux, les organisations patronales, vont-ils enfin parvenir à un accord qui sera tout à la fois favorable aux consultants, aux entreprises clientes et aux sociétés de portage ? À la collectivité également, qui ne devra pas écoper de l’intégralité du versement des charges sociales sur cette activité « hybride » qu’est le portage salarial, et qui se situe entre salariat et indépendance, entre droit du travail et droit commercial. Telle est la question, question qui reste en suspend à l’heure où nous rédigeons cette chronique. Des années déjà qu’on en débat de ce phénomène apparu dans le milieu des années quatre vingt et qui a bouleversé le jeu traditionnel du travail. Finie l’ère de la relation de subordination bipartite salarié/employeur qui régissait le marché du travail. Aujourd’hui, s’annonce avec force le portage salarial. Pourquoi ? Parce que le monde de l’entreprise manifestait des signes d’essoufflement face à la mondialisation qui imposait ses nouveaux schémas et rythmes de production. Parce que les charges salariales coûtaient et que les contrats d’embauche étaient trop risqués, dans une conjoncture incertaine. Alors, se sont développées ces pratiques d’activités permettant à des sociétés dites de travail à temps partagé de « mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille et de leurs moyens. » La Loi du 2 août 2005 « petites et moyennes entreprises » sera l’une des réformes proposées. Elle sera assortie d’obligations tel le recrutement des consultants en CDI. Pour autant, les querelles ne cesseront. Elles opposeront tantôt des consultants aux ASSEDIC, tantôt des sociétés de portage à la justice, quand ce ne seront pas les URSSAF qui siffleront le hors jeu, voire même des universitaires. Alors, quid de la règlementation du travail au XXIème siècle pour le portage salarial ? La balle est dans le camp de la Ministre de l’Économie, Madame Christine Lagarde. Mais déjà, s’avancent des propositions, émanant pour le coup du MEDEF. L’organisation patronale fait sa rentrée avec un document transmis le 13 septembre aux partenaires sociaux concernant la période d’essai et le contrat de travail. Avec pour ce qui nous concerne, un « CDI conclu pour la réalisation d’un objet précis » comportant une clause prévoyant l’expiration du contrat lorsque la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu aura aboutie. « Le motif réel et sérieux de la rupture serait ainsi défini à l’avance dans le contrat de travail, par accord des parties. Lors de la survenance de l’événement précisément défini, deux cas de figure pourraient se présenter : soit le contrat se poursuit au-delà de la survenance de la cause de rupture initialement prévue, sous forme d’un CDI classique ; soit le contrat ne se poursuit pas, et l’intéressé bénéficierait des indemnités de chômage dans les mêmes conditions qu’à l’occasion d’un licenciement classique, y compris des mesures d’accompagnement. » (Liaisons sociales quotidien 17/09/07) Pour l’heure, il ne s’agit que de pistes de réflexion, qui sont en ce moment même débattues avec les syndicats. Et l’on ne peut que souhaiter que dans le package global des négociations, le portage salarial figurera en bonne place.

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