L’avenir et les voies de régulation du portage salarial
 
Branle-bas de combat dans l’univers du portage salarial. « L’avenir et les voies de régulation du portage salarial », le rapport remis en septembre par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remet en cause l’accord conclu sous l’égide du Prisme le 24 juin 2010. « En sanctionnant l’accord conclu en 2010, le rapport de l’IGAS remet le portage salarial dans le bon couloir », démarre Yves Roussin, fondateur et dirigeant de Dtalents. Un sentiment partagé par un certain nombre de sociétés de portage salarial. Celles-ci n’ayant pas été conviées aux négociations ayant abouti à l’accord chapeauté par le Prisme, un point d’ailleurs sanctionné par le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales.

« Portage salarial » et « cadre » une segmentation non-conforme.

L’accord du 24 juin 2010 entendait restreindre l’exercice du portage salarial aux seuls cadres, disposant d’une rémunération brute mensuelle de 2 900 €. « Cette mesure éliminait du portage salarial un trop large public, y compris des cadres qui ne bénéficiaient pas d’un salaire brut suffisant », explique Yves Roussin. Une restriction que le rapport juge également contradictoire avec la jurisprudence de la Cour de cassation, pour qui la seule catégorie socioprofessionnelle ne peut justifier une différence de traitement entre salariés. Ce qui ne signifie pas pour autant que le portage salarial ne doit pas être délimité. « Il doit être associé à une logique de projet, croit fermement le directeur de Dtalents. Ce qui implique une notion de finalité dans le temps. » Qu’il s’agisse d’une activité exercée durant une période de transition ou d’une activité pérenne, le portage salarial sous-entend la définition d’un objet précis, avec un début et une date de fin ainsi qu’un coût. « Le portage salarial ne peut encadrer qu’une mission avec une finalité intellectuelle et éventuellement technique, ce qui élimine entre autres les métiers de l’artisanat, estime Yves Roussin. Comment en effet déterminer le salaire et établir un contrat de salarié en portage salarial à un artisan sans savoir combien de travaux il réalisera par jour ? » Un salarié en portage salarial doit être autonome tant dans sa recherche de missions qu’en termes de négociation et de réalisation. « En portage salarial, nous sommes face à des professionnels capables d’être complètement indépendants dans la réalisation de leurs missions mais qui ont toutefois besoin d’être aidés au quotidien, ajoute le directeur de Dtalents. Cela va au-delà du clivage cadre/non-cadre pour entrer dans une logique de services et d’expertise que l’on peut déployer de façon autonome. »

Les sociétés de portage salarial doivent rendre des comptes

Le rapport de l’IGAS demande également la mise en œuvre de mesures d’urgence pour encadrer le portage salarial ainsi que la relance de nouvelles négociations balayant l’ensemble du périmètre du dispositif. L’Inspection générale des services préconise encore la création d’un code APE pour les sociétés de portage salarial. « Cela permettra de déterminer si l’entreprise dispose bien de la stabilité financière nécessaire mais il faudrait également prévoir de rendre des comptes quant à la qualité de l’accompagnement proposé aux salariés portés, à l’image des organismes de formation qui remettent chaque année un rapport qualitatif à la direction du Travail », préconise enfin Yves Roussin. Le champ des négociations est donc à nouveau ouvert. Avec ce rapport, « L’avenir et les voies de régulation du portage salarial », l’IGAS reconnaît l’intérêt du portage salarial en tant que moyen de répondre à un réel besoin sur le marché de l’emploi. Un dispositif que la loi se doit maintenant de rapidement mieux encadrer.

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