Manuel Valls valide le portage salarial
 
COMMUNIQUÉ de presse du PEPS CINOV L’Assemblée Nationale donne au Gouvernement la liberté de légiférer par ordonnance sur le PORTAGE SALARIAL. Le 8 juillet dernier, en clôture de la Conférence Sociale, Manuel Valls valide le portage salarial en déclarant : « Il nous faut aussi innover. La fin de carrière peut aussi être l’occasion de créer son entreprise, ou d’accéder à d’autres formes d’emploi. Je pense aux groupements d’employeurs ou au portage salarial, à ce titre l’accord majoritaire qui l’encadre devra trouver une nouvelle base législative avant la fin de l’année 2014. » Le Premier Ministre a lui‐même donné l’impulsion au Gouvernent de faire en sorte qu’il existe unenouvelle base légale au Portage Salarial au 1er janvier 2015. Le 22 juillet, le Gouvernement a présenté un amendement à la loi de simplification de la vie des entreprises, voté par l’Assemblé Nationale hier soir, l’autorisant à procéder par ordonnance… Seul support juridique pouvant permettre au portage salarial de bénéficier d’un cadre juridique avant le 31 décembre prochain. La voix des entreprises de Portage Salarial, et en particulier du PEPS, a été pleinement entendue et l’amendement permettra aux 50.000 salariés portés et aux entreprises de portage salarial d’avoir un avenir sécurisé. Que va til se passer maintenant ? D’ici la fin de l’année, le texte voté hier à l’Assemblée Nationale va faire l’objet d’une navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour une adoption par les 2 chambres en termes identiques. Dès lors le Gouvernement prendra une ordonnance définissant les principes qui régiront le statut du portage salarial. Enfin, les négociations de branche pourront alors être ouvertes et donneront l’occasion au Partenaires sociaux de parachever le dispositif juridique du Portage Salarial. Le vote d’hier soir est le premier résultat visible de cette décision majeure qui a été prise et annoncée le 08 juillet dernier par Manuel Valls. Commentaires CINOV‐PEPS se félicite que cet amendement ait été déposé par le gouvernement et se réjouit de son adoption en séance. CINOV‐PEPS tient à assurer le gouvernement de sa détermination et de sa pleine responsabilité dans les discussions qui ne manqueront pas d’intervenir dans les mois qui viennent. A propos de CINOV PEPS CINOV-PEPS a forgé son histoire en privilégiant la négociation collective entre partenaires sociaux :
  • 2007 : le 15 novembre, sous le nom de SNEPS, signature d’un accord collectif avec 3 centrales syndicales, source d’inspiration des accords de 2010,
  • 2009 : création de l’OPPS, (Observatoire Paritaire du Portage Salarial), avec 5 centrales syndicales (CGT, FO, CGC, CFTC, CFDT),
  • 2010 : contribution technique majeure aux accords de 2010, avec 4 centrales syndicales (sous le nom de SNEPS),
  • 2012 : regroupement très large (plus de 80%) des acteurs économiques du monde patronal en son sein par la fusion des 2 syndicats « employeurs » (Fenps & SNEPS) novembre 2012, vivement appréciée par le Ministère du Travail, la DGT et les plus hautes

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