La définition du montant de la caution en portage salarial
 
La définition du montant de la caution en portage salarial est une décision très attendue ! Avec la publication du décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015, un des éléments clés de l’ordonnance sur le portage salarial d’avril 2015,  est explicité.

Le montant de la caution en portage salarial : c'est quoi ?Consultant informatique dtalents

En tant qu'agence de portage salarial, Dtalents doit souscrire une caution pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, si un cas de défaillance financière devait intervenir. La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de Dtalents Portage Salarial et être au minimum égale :
  • en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être inférieure à 57 924 € ;
  • en 2017, à 9 % de la masse salariale de 2016, sans pouvoir être inférieure à 1,8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 ;
  • à partir de 2018, à 10 % de la masse salariale de l'année précédente, sans pouvoir être inférieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l'année considérée.
Qu'allons nous faire alors ? Dtalents Portage Salarial va donc adapter le montant de sa caution actuelle, au niveau de garantie demandée.

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(2) Montant des frais de gestion
(3) Montant max. des frais proféssionnels
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(2) Montant des frais de gestion
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(3) Salaire brut
(4) Salaire net
Taux de transformation (4)/(1)
Le calcul avec un taux de gestion à 0 % sert de référence.
Votre salaire est intégralement payé chaque mois indépnedamment des délais de paiement du client.
Le taux de transformation est le rapport entre votre revenu net et le montant de la facture.
cas n°2 : nous prenons en compte le montant maximum de frais professionnels
Prix de vente jour
Nombre de jours facturés par mois
(1) Facture mensuelle
Taux de frais de gestion
(2) Montant des frais de gestion
(3) Montant max des frais professionnels
Somme disponible pour salaire (1)-(2)-(3)
(4) Salaire brut
(5) Salaire net
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