Le salarié en portage salarial bénéficie comme un salarié classique des congés payés, de la retraite… et des ASSEDIC, c’est à dire l’ARE, l’Allocation de Retour à l’Emploi autrement dit l'allocation chômage. Le salarié en portage salarial a droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi en fin de mission, mais aussi en cours de mission.
Pour avoir droit à l'allocation chômage, il faut remplir plusieurs conditions :
Quand il reprend une mission en cours d’indemnisation, un demandeur d’emploi peut cumuler le salaire avec une partie de ses allocations chômage. Avec les règles de cumul allocation chômage/salaire, son revenu mensuel augmente par rapport à l’allocation chômage seule. Par ailleurs, sa période d’indemnisation par l’Assurance chômage est allongée. Le cumul est possible avec un contrat de portage salarial et ce, jusqu’à ce que toutes les allocations soient versées. Pour un mois donné, le montant du total "salaire + allocation" ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire brut perdu qui a servi pour calculer les allocations chômage.
La règle est la suivante :
Allocations chômage qui seraient dues sans reprise d’activité - 70% du salaire mensuel brut de l’activité
Exemple :
ARE versée si pas d’emploi en portage salarial : 2000 € pour 30 jours soit, 67 € par jour
Rémunération brute en portage salarial : 1300 €
ARE versée effectivement = 2000 € - 1300 € x 0,7 = 1090 €.
Total ARE + rémunération portage salarial (1300 € brut, soit 1014 € net) : 1014 € + 1090 € = 2104 €net
Ce résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière pour obtenir le nombre de jours indemnisés pour le mois.
Si le cumul salaire + allocation dépasse le salaire mensuel qui a servi à calculer l’allocation, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant.
Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée ne sont pas perdus. Ils repoussent d’autant la date de la fin des droits.
Exemple : En reprenant les chiffres de l’exemple ci-dessus, le montant non versé en allocation chômage est de 2000 € -1090 € = 910 €, soit 910 : 67 (montant de l’indemnité journalière) = 14 jours
La date de fin de droits est repoussée de 14 jours.
C’est la grande différence avec le statut d’indépendant ou celui d’auto-entrepreneur. Ces derniers ne touchent pas le chômage lorsqu’ils n’ont pas de travail. De même, si l’entrepreneur est malade, les droits aux congés maladie sont plus complexes à obtenir. Plusieurs questions doivent être étudiées lorsqu’on souhaite devenir indépendant ou créer son entreprise : est-ce que le statut de salarié en portage salarial n’est pas le plus sécurisé ? Est-ce que garder le bénéfice des droits sociaux accordés aux salariés est un avantage pour moi ?
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