Prélèvement des impôts à la source, quels changements pour un salarié en portage salarial ?
 

Ce prélèvement à la source est le même que pour tout salarié classique de droit commun. A la fin du mois de janvier 2019, la paye du salarié en portage salarial sera diminuée de l’impôt sur le revenu.

Un taux transmis par l’administration fiscale à l’entreprise de portage salarial 

Sur la base des éléments contenus dans la déclaration de revenus 2017 déposée en 2018, l'administration fiscale a calculé le taux de prélèvement applicable en 2019. Ce taux de prélèvement est appliqué au salaire dès le mois de janvier : le prélèvement à la source est automatique. Ainsi, sur la fiche de paie, sont clairement indiqués le taux de prélèvement et le montant du prélèvement à la source, ainsi que le salaire avant et après le prélèvement à la source.

Comment est calculée la rémunération nette imposable ?

Rémunération nette imposable = rémunération nette (brute – cotisations sociales) + CSG/CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles (c'est-à-dire imposables) + part patronale mutuelle.Ainsi, le montant des revenus imposables est légèrement plus élevé que les revenus perçus puisqu'il comprend, en plus de la rémunération nette, la CSG et CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles et la mutuelle. Cette règle de détermination de la rémunération imposable n'est pas liée au prélèvement à la source qui ne modifie pas le montant et les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. Le montant de la rémunération imposable est précisé sur le bulletin de salaire.

Est-ce que la déclaration de revenus sera supprimée ?

Non, la déclaration de revenus reste nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus (revenus immobiliers par exemple et prendre en compte des réductions (pensions alimentaires versées…) ou crédits d’impôts (dépense de chaudière, isolation..). La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’auparavant : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. Les informations sur le prélèvement à la source (taux de prélèvement et options) seront affichées à l'issue de la déclaration de revenus en ligne. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera, ensuite à nouveau actualisé, chaque année, en septembre. Si le salarié n’est pas d’accord avec le taux inscrit sur la feuille de paye il doit contacter les impôts directement.


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